Amendement n° AC106
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »
insérer les mots :
« ainsi qu’un représentant de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à associer les fondations à la gouvernance en tant que représentants des donateurs.
En effet la représentation des fondations au sein de l’établissement public qui pourrait être créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris répond à la nécessité de permettre aux fondations de respecter les statuts et les règles qui les régissent, mais aussi de faire valoir la volonté des donateurs. Cette association à la gouvernance est indispensable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).