Amendement n° AC84
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire
Un tel chantier ne doit pas s'exonérer des règles immuables de restauration.
C'est un précédent dangereux et inutile.
La Pyramide du Louvre et de vastes travaux à la cathédrale de Strasbourg ont été exécutés rapidement sans aucune dérogation.
Une telle précipitation par une loi d'exception donne l'impression de vouloir conclure ce chantier au moment des JO 2024.
Il est impossible de se soustraire à toutes les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine sans créer une distorsion préjudiciable avec les autres chantiers de restauration.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).