Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC83

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article 9 Déposé le 26/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« dans les meilleurs délais et ».

Exposé sommaire

Les professionnels des bâtiments historiques, en plein travail pour protéger la cathédrale, préviennent qu’il faudra des mois avant de pouvoir même travailler au diagnostic préalable à la restauration.

Il est préférable de prendre le temps pour poser un bon diagnostic sur le bâtiment plutôt que de réaliser dans « les meilleurs délais » sa restauration.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).