Amendement n° AC81
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Déplacer l’article 8 après l’article 3.
Exposé sommaire
Alors que l'article 4 fait état de l'établissement public, il paraît incohérent que sa création soit placée à l'article 8 de ce projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).