Amendement n° AC77
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Il paraît logique que les fonds recueillies soient gérés par l'Etat ET l’établissement public désigné à cet effet.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).