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Amendement n° AC72

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 26/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

La souscription nationale en vue de la restauration de la cathédrale Notre-Dame se suffit à elle-même.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).