Amendement n° AC30
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et sous celle d’un collège de dix parlementaires, issus à parts égales de l’Assemblée nationale et du Sénat »
Exposé sommaire
La catastrophe qui a frappé la cathédrale Notre-Dame de Paris a conduit à un grand moment de communion nationale entre les Français.
De la même façon, les efforts de reconstruction de celle-ci devraient être l’occasion d’un travail conjoint, basé sur des relations apaisées entre les différentes institutions de la République. Associer le Parlement, par la création d’un collège de 5 députés et 5 sénateurs, à la supervision de cette souscription nationale en vue des travaux de restauration et de conservation constituerait ainsi un signal fort d’unité nationale face au drame qui s’est déroulé le 15 avril dernier.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).