Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC25

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Rejeté Mme Sabine Rubin (FI) Article 9 Déposé le 26/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Dans toutes ses décisions, l’établissement public de l’État créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’assure d’avoir un haut degré d’exigence quant à la qualité du chantier d’un point de vue social. Il s’assure notamment qu’il ne sera pas fait appel à des travailleurs et travailleuses détachés. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons que l’établissement public mis en place veille à avoir un degré d’exigence important, notamment en matière sociale, sur la mise en oeuvre du chantier.

À l’époque, Notre-Dame était l’incarnation d’un temps nouveau qui commençait. Il est fondamental que sa reconstruction se fasse dans un esprit qui respecte les grandes questions qui nous animent aujourd’hui, et qui ne sont pas très différentes d’alors.

Lors de sa construction, un grand nombre d’hommes et de femmes participèrent à la construction de l’édifice. Certain·e·s en moururent, beaucoup furent mal rémunéré·e·s. Les temps ont changé et les progrès humains faits en 850 années doivent nous permettre de nous assurer de recourir à des ouvrières et ouvriers correctement rémunéré·e·s, avec des régimes sociaux les plus favorables possibles. Pour cette raison, nous tenons à ce que le texte précise qu’il ne sera pas fait appel à des travailleuses et travailleurs détaché·e·s.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).