Amendement n° AC24
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À l’issue de la souscription nationale, l’État ou l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, publie le montant exact des dons recueillis. »
Exposé sommaire
Le Grand Débat a mis en exergue une vraie aspiration de nos concitoyens pour une plus grande transparence dans notre démocratie. Nous pouvons monter dès aujourd’hui que nous avons compris ce message.
Les français ont montré une grande générosité dans leurs participations à la restauration de Notre Dame de Paris, une transparence totale serait bienvenue pour cette opération.
Cet amendement vise donc à garantir la transparence et la publicité des dons pour nos concitoyens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).