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Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Adopté - vote unique Le Gouvernement Article 4 bis Déposé le 03/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Remplacer les mots :

quatrième à dernier alinéas

par les mots :

troisième à dernier alinéas du II

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Amendement de cohérence rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).