Amendement n° 497 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
, à la première phrase de l’article L. 722‑17 et à la deuxième phrase de l’article L. 912‑1‑2
par les mots :
et à la première phrase de l’article L. 722‑17
II. – Alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Correction
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Rectification d'erreurs légistiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).