Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 255 rect. Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré M. Michel Canevet Article 3 Déposé le 15/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 6

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après le premier alinéa de l’article L. 131‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’instruction obligatoire dans un établissement public d’enseignement du premier degré doit être possible dans un temps de trajet inférieur à trente minutes entre le domicile de l’enfant et l’établissement public d’enseignement. » ;

Objet

Afin de limiter les temps de trajet excessifs pour les enfants dont l’instruction est obligatoire à partir de 3 ans et de garantir le maintien des écoles dans les zones les plus isolées, cet amendement a pour objet de limiter le temps de trajet à 30 minutes entre le domicile et l’école, soit une heure par jour aller-retour.

Il s’agit d’une question d’égalité des chances dans l’acquisition des apprentissages. En effet, des temps de trajets et de transports excessifs ne peuvent que nuire à la concentration en classe. Il est nécessaire que le service public de l’enseignement soit présent, même dans les zones les plus isolées afin que ces enfants aient les mêmes chances de réussite.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).