Amendement n° 484 rect. Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Tombé M. Daniel Dubois Article 6 quater (Supprimé) Déposé le 15/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° 264, alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il vise à favoriser la continuité des parcours scolaires des élèves et à permettre l’adaptation de l’offre scolaire aux besoins des territoires.

Objet

Ce sous amendement propose une nouvelle rédaction de l'amendement n°264 relatif à l’article 6 quater afin de préciser l'objectif attendu lors de la création d'un établissement public fondamental et à cette fin replacer l'établissement public comme un moyen de répondre aux préoccupations des élus locaux dans un contexte appréhendé par les collectivités territoriales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).