Amendement n° 487 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Amendement n° 264
Alinéa 15
Remplacer les mots :
, qui exerce par délégation du chef d'établissement
par les mots :
qui exerce
Objet
Ce sous-amendement supprime la mention "par délégation du chef d’établissement" qui aurait pour conséquence de réduire indéniablement les capacités d'action du directeur d'école dans sa mission.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).