Amendement n° 505 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Amendement n° 483, alinéa 3
Après les mots :
de l’enfant
insérer les mots :
et après avis du directeur de l’école arrêté dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éducative
Objet
Le présent sous-amendement a pour but de rétablir la nécessité de dialogue avec l’équipe éducative dans la prise de décision d’un aménagement temporaire de l’assiduité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).