Amendement n° 208 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l'article 6 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La détermination du maillage scolaire, qui associe étroitement les élus locaux, s'inscrit dans une politique globale d'aménagement équilibré du territoire.
De plus, elle prend en compte le temps de transport maximum des élèves du premier degré depuis leur lieu d'habitation jusqu'à leurs établissements scolaires sans jamais dépasser trente minutes de trajet.
Dans les territoires de montagne, une attention particulière est apportée à conserver un aménagement scolaire adapté aux spécificités du territoire.
Objet
Cet amendement prévoit une prise en compte adéquate de l’aménagement du territoire pour la scolarisation des enfants dans les territoires de montagne.
Notamment, les territoires de montagne doivent faire face à de nombreuses spécificités rendant les déplacements du quotidien des habitants parfois difficiles. Ceux-ci se comptent en temps et non en kilomètres, il est essentiel de le prendre en compte dans la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).