Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 469 rect. Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. Sébastien Meurant Article 1er Déposé le 14/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 111‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑3‑… ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑3‑…. – Le respect des élèves à l’égard des professeurs et du personnel est une valeur fondamentale qui doit être observée à tout moment. À ce titre, le règlement intérieur des établissements scolaires fixe les conditions dans lesquelles les élèves doivent se lever lorsqu’un professeur rentre dans une salle de classe. »

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Imposer aux élèves de se lever pour saluer l'entrée d'un professeur, entre restauration de l'autorité et refus d'un formalisme jugé obsolète.

Intention : Réinstaurer une marque de subordination physique de l'élève envers l'enseignant pour restaurer symboliquement l'autorité de l'institution.

L'amendement tente d'introduire une obligation de comportement rituel au sein de l'espace scolaire. Son rejet indique que le législateur refuse de sacraliser la figure de l'enseignant par un geste de déférence physique imposé par la loi. Le débat sous-jacent oppose une vision de l'école comme lieu de respect des hiérarchies traditionnelles à une vision de l'école comme lieu de citoyenneté où le respect est mutuel et non dicté par un protocole de posture.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 20/100

Objet

Le respect étant une valeur fondamentale, cet amendement a pour objet d'imposer aux élèves de se lever lorsqu'un professeur accède à une salle de classe, dans des conditions définies par le règlement intérieur des établissements scolaires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).