Amendement n° 457 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
au sein d’un établissement d’enseignement public et par le personnel enseignant dans ces établissements
Objet
Cet amendement a pour but de préciser dans la loi les modalités d'organisation des évaluations organisées au niveau national concernant les enfants qui reçoivent l’instruction à domicile : elle doit se faire au sein des établissements d’enseignements public par le personnel enseignant dans ces établissements, afin de permettre à ces élèves de s'habituer aux conditions d'évaluation du système scolaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).