Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 436 rect. Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré Mme Mireille Jouve Chapitre IER : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation Déposé le 14/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :

Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Objet

Ce nouveau changement de dénomination pour les écoles supérieures du professorat et de l’éducation est à la fois inutile et coûteux. L’objet de cet amendement est de conserver la dénomination actuelle pour proposer des pistes d'amélioration et engager le gouvernement à réformer de manière structurelle les ESPE. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).