Amendement n° 430 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 5, seconde phrase
Après les mots :
éducation en
insérer les mots :
réalisant ou en
Objet
Cet amendement réintroduit une mention initialement contenue dans le texte issu des débats à l’Assemblée nationale selon laquelle le Conseil de l’évaluation de l’école peut réaliser les évaluations du système éducatif. Le texte de la commission de la culture du Sénat supprime cette possibilité, réduisant le rôle du CEE à un comité de pilotage qui ne pourrait que « faire réaliser ces évaluations ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).