Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 417 rect. Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré M. Philippe Bonnecarrère Article 1er bis F Déposé le 14/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 1er bis F

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La sensibilisation à l’usage d’internet et des réseaux sociaux est organisée pour les enfants dès l’âge de neuf ans. »

Objet

La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques est devenue primordiale dans nos sociétés ultra-connectées.

L’usage des réseaux sociaux est en augmentation et de nombreux jeunes enfants tout comme des adolescents sont aujourd'hui impliqués dans ce type d’activité.

Il convient donc de permettre aux élèves dès l'âge de 9 ans de disposer des informations nécessaires pour maîtriser au mieux l'usage et les risques potentiels des réseaux sociaux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).