Amendement n° 491 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Amendement n° 264, alinéa 16
Après le mot :
degré
insérer les mots :
, des parents d?élèves
Objet
La composition du conseil d?administration de l'établissement public local d'enseignement du socle commun est renvoyée à un décret.
Comme pour la représentation des personnels et des communes, il est proposé de préciser que le décret prévoira également celle des parents d?élèves au conseil d?administration.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).