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Amendement n° 54 rect. Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré Mme Martine Berthet Article 2 Déposé le 14/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Après l’article L. 131‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131‑1‑… ainsi rédigé :

« Art. L. 131‑1‑…. – Un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par la famille lors de la première année d’école maternelle, en fonction des besoins particuliers de l’enfant, et après avis consultatif du directeur de l’école. »

Objet

Cet amendement vise à instaurer un peu de "bon sens" pour la première année de maternelle. Un enfant de trois ans peut en effet connaitre des besoins conduisant à aménager de façon temporaire son assiduité. Ces dispositions seraient prises par les parents après avis consultatif du directeur de l'école.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).