Amendement n° 6 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La même seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , et d’inclusion ».
Objet
L’article L. 111‑1 du code de l’éducation dispose des principes généraux de l’éducation, tournés vers l’élève, pour sa réussite et l’égalité des chances de chacun.
Dans un tel contexte, il est à noter que l’article L 111-1 du code de l’éducation ne traite pas de l’inclusion des élèves en situation de handicap.
Pourtant, l’inclusion des personnes en situation de handicap est la condition nécessaire de la mise en place d’une véritable égalité des chances.
Aussi, le présent amendement vise à inscrire l’inclusion comme principe général de l’éducation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).