Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 226 rect. Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté Mme Catherine Deroche Intitulé du projet de loi Déposé le 14/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

école

insérer les mots :

du respect

Ce que ça change · analyse IA

Modifie l'intitulé de la loi pour inclure la notion de respect envers les enseignants, opposant valorisation du métier et neutralité de l'intitulé législatif.

Intention : Sanctifier symboliquement le statut de l'enseignant pour contrer la crise de l'autorité, en faisant du respect une condition préalable à la confiance, au risque de politiser l'intitulé de la loi.

L'amendement cherche à transformer la nature même du texte, passant d'un dispositif de gestion de la communauté éducative à un acte de reconnaissance symbolique de la fonction enseignante. En proposant d'intégrer le 'respect' dans l'intitulé même de la loi, l'auteur tente d'imposer une obligation morale et une reconnaissance d'État au sein du titre législatif. Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse de laisser l'intitulé d'une loi porter un message de valeur ou une revendication catégorielle, préférant maintenir une fonction purement descriptive et technique de l'objet de la loi.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 40/100

Objet

On ne peut demander la confiance réciproque des différents acteurs de la communauté éducative sans exiger le respect. En particulier, les enseignants doivent pouvoir jouir d’une considération consubstantielle à la hauteur de leur mission. Cela constitue un enjeu de valorisation de ce métier qui souffre actuellement d’un discrédit sans précédent. La symbolique du choix d’un titre sans équivoque à cet égard est de nature à renforcer la confiance que l’ensemble de la Nation porte à l’égard des professionnels de l’éducation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).