Amendement n° 90 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le cinquième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Leur formation professionnelle continue est fixée conformément à un référentiel national et adaptée à la diversité des situations des élèves accueillis dans les écoles et établissements d’enseignement. Un arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur précise le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique concernant la prise en charge des enfants en situation de handicap. » ;
Ce que ça change · analyse IA
Assouplit les conditions de recrutement des AESH en autorisant l'expérience professionnelle pour pallier le manque de diplômés.
Intention : Faciliter l'accès massif à la fonction d'AESH en ouvrant les portes du métier à des profils expérimentés mais non diplômés, privilégiant l'urgence du terrain sur la certification académique.
L'amendement cherche à lever le verrou du diplôme d'État pour répondre à l'urgence quantitative de la scolarisation des élèves handicapés. En proposant de substituer l'expérience professionnelle (9 mois) au diplôme d'État (DEAES), le législateur reconnaît une tension entre l'exigence de professionnalisation et la réalité d'une pénurie de personnel qualifié. Son adoption marque une volonté de privilégier l'accès immédiat au métier par la pratique plutôt que par le parcours académique, transformant ainsi la nature du recrutement des AESH.
Objet
Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont recrutés parmi les candidats titulaires du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, diplôme de niveau V dont la création est relativement récente, voire sans condition de diplôme dès lors qu’ils justifient d’une expérience professionnelle d’au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap. Ils sont membres à part entière de l’équipe éducative.
Comme le souligne le rapporteur, le nombre d’élèves scolarisés en situation de handicap a presque doublé entre 2004 et 2017 pour atteindre 391 000 et cette augmentation due, entre autres, à l'élargissement du champ de la définition du handicap à des publics nouveaux, à un meilleur repérage des troubles, à des changements dans l'acceptation d'enfants handicapés qui peuvent être pris en charge, ou encore la progression de la poursuite d'études en milieu ordinaire dans le second degré, est intégralement réalisée en milieu ordinaire.
Alors qu’explose la demande de suivi individuel ou mutualisé des élèves handicapés et que le milieu scolaire ordinaire accueille une plus grande diversité de handicaps, le besoin de formations adaptées s’avère particulièrement aigu de l’avis même des accompagnants, qui jugent indispensable un renforcement de leur professionnalisation.
Le présent amendement tend à faire droit à cette demande
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).