Amendement n° 117 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l'article 1er bis G
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’État assure une pratique quotidienne d'activités physiques et sportives au sein des établissements du premier degré.
Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements.
Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
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Impose une pratique quotidienne du sport en primaire, entre impératif de santé publique et contrainte d'organisation scolaire.
Intention : Sanctuariser le temps de mouvement quotidien des enfants pour lutter contre la sédentarité, en déliant l'activité physique de la seule obligation de cours d'EPS.
L'amendement cherche à transformer une présence pédagogique (l'EPS) en une obligation de mouvement quotidien. En distinguant la 'pratique' de l'enseignement de l'EPS, l'auteur tente de contourner l'argument de la surcharge des programmes pour imposer un droit au mouvement. Son adoption (sous forme de repli) indique que le législateur accepte de placer la lutte contre la sédentarité comme un objectif de santé publique qui doit s'extraire du seul cadre strictement pédagogique de l'école pour devenir une norme de vie quotidienne dès le plus jeune âge.
Objet
Amendement de repli.
Aujourd'hui, la sédentarité est la 4ème cause de mortalité mondiale et les jeunes générations passent désormais plus de temps derrière des écrans qu'en mouvement. C'est pourquoi la pratique des activités physiques et sportives doit être encouragée.
Cet amendement prévoit que les élèves de l'école primaire pratique quotidiennement des activités physiques et sportives.
L'éducation physique et sportive fait d'ores et déjà partie des programmes scolaires. L'objet de cet amendement est de rendre obligatoire de manière quotidienne la pratique d'activités physiques et sportives, sans remettre en cause l'EPS. Ainsi, le jour où un enseignement d'EPS est prévu, cette pratique sera donc considérée comme réalisée.
Cette pratique quotidienne serait un excellent signal envoyé aux jeunes générations dans la perspective notamment des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Il répond également à des enjeux de santé publique mais permet dans le même temps aux élèves de bénéficier d'échanges autour de la prévention et des valeurs transmises par le sport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).