Amendement n° 247 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 4, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi qu’à son vécu scolaire
Objet
De nombreux enfants instruits en famille ont vécu une souffrance scolaire et parfois un retard dû aux troubles d’apprentissage ou à une anxiété scolaire.
Il est indispensable que le contrôle tienne compte de l’anxiété scolaire ou du retard accumulé en établissement avant le début de l’instruction dans la famille.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).