Amendement n° 245 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après les mots :
et des familles,
insérer les mots :
lorsqu’il est instruit dans sa famille,
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Maintient la liberté de préparer un diplôme en candidat libre pour les 16-18 ans, face aux contraintes de scolarisation obligatoire.
Intention : Garantir une soupape de liberté individuelle pour les parcours atypiques en protégeant le droit de l'instruction en famille contre un durcissement de la réglementation scolaire.
L'amendement visait à sanctuariser l'exception du candidat libre pour les mineurs de 16 à 18 ans, afin d'éviter que l'obligation de scolarisation (ou les nouvelles modalités de contrôle de l'instruction) ne vienne entraver le parcours de ceux qui étudient hors du système scolaire classique. Son rejet indique que le législateur privilégie un encadrement plus strict de l'instruction des mineurs, considérant que la liberté de l'instruction à domicile ne doit pas devenir une zone de non-droit ou un contournement de l'obligation de formation.
Objet
Un jeune de 16 à 18 ans doit avoir la possibilité, comme aujourd’hui, de préparer le baccalauréat ou un autre diplôme en candidat libre, en étudiant à domicile en famille ou à l’aide de professeurs particuliers.
La situation des jeunes ayant obtenu le bac avant leurs 18 ans doit également être prise en compte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).