Amendement n° 384 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’article 1er bis D
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L.111‑1 du code de l’éducation, après le mot : « humains », sont insérés les mots : « en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes, ».
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Inscrit l'égalité femmes-hommes dans le Code de l'éducation pour passer d'une formation ponctuelle à un principe transversal.
Intention : Institutionnaliser l'égalité femmes-hommes comme un principe éducatif de fond pour contraindre l'institution scolaire à une approche pédagogique globale plutôt que simplement technique.
L'amendement visait à transformer une obligation de formation des personnels en un principe structurel et transversal au sein du système éducatif. En proposant d'ancrer l'égalité des sexes directement dans le Code de l'éducation, l'auteur cherchait à sortir cette thématique du cadre de simples mesures d'accompagnement pour en faire un pilier de la mission de l'école. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur privilégie une approche par des dispositifs ciblés (comme la formation) plutôt que par une refonte des principes fondamentaux du Code, limitant ainsi la portée systémique de la lutte contre les stéréotypes de genre.
Objet
Le présent amendement précise les dispositions générales du code de l'éducation en y ajoutant clairement l'égalité entre les femmes et les hommes. Il permet d'une part de renforcer l'effectivité de la formation obligatoire des personnels éducatifs à l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes ; d'autre part de garantir le caractère transversal et intégré de l'enseignement de l'égalité des sexes ; et enfin de doter la grande cause du quinquennat de leviers supplémentaires d'action à l'intention des jeunes générations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).