Amendement n° 498 Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 1
Après les mots :
5 bis à
insérer la référence :
5 septies,
Ce que ça change · analyse IA
Supprime une référence devenue inutile suite à l'annulation d'un autre article, évitant un vide juridique.
Intention : Assurer la cohérence textuelle du projet de loi en nettoyant les renvois obsolètes pour garantir la sécurité juridique du dispositif.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Prise en compte de la suppression de l'article 5 octies.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).