Amendement n° 347 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la possibilité de confier la présidence d'un conseil d'administration à une personnalité extérieure, opposant gouvernance locale et ouverture sur la société civile.
Intention : Verrouiller la présidence des conseils d'administration aux seuls membres internes pour préserver une autonomie de gestion traditionnelle face à l'ouverture vers des acteurs extérieurs.
L'amendement cherche à restaurer un modèle de gouvernance fermé, centré sur les acteurs internes de l'établissement, en s'opposant à l'ouverture de la présidence à des profils externes. Son rejet confirme la volonté du législateur d'introduire une rupture avec le modèle traditionnel de gestion, en favorisant l'apport de compétences et de regards extérieurs au fonctionnement institutionnel de l'établissement.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite en commission qui vise à permettre au chef d'établissement de proposer que le conseil d'administration désigne son président parmi les personnalités extérieures.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).