Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 343 rect. Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré Mme Maryvonne Blondin Article 11 Déposé le 14/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement supprime le changement de dénomination des ESPE en INSPE et les coordinations qui en découlent.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).