Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 342 rect. Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté Mme Maryvonne Blondin Article 10 Déposé le 14/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 2 à 4 et 7

Supprimer ces alinéas.

Ce que ça change · analyse IA

Supprime le passage de la dénomination « ESPE » à « INSPE », opposant la volonté de modernisation à la peur de perdre une identité institutionnelle.

Intention : L'auteur cherche à préserver l'ancrage historique et la reconnaissance symbolique des ESPE pour éviter une rupture identitaire trop brutale lors de la réforme.

L'amendement visait à maintenir l'appellation historique des Écoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation (ESPE) face au projet de transformation en Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPE). Son rejet confirme que le législateur ne considère pas ce changement de nom comme une simple formalité administrative, mais comme un acte politique de rupture nécessaire pour marquer la nouvelle mission de ces structures. Le débat souligne que l'identité de l'institution est indissociable de sa nouvelle fonction de formation et de recherche.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Objet

L'objet de cet amendement est de supprimer le changement de dénomination des ESPE en INSPE.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).