Amendement n° 340 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
acquis des élèves,
insérer les mots :
dont la transmission de l'égalité entre les femmes et les hommes,
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Intègre l'égalité femmes-hommes dans les missions du conseil d'évaluation de l'école, entre volonté de transversalité et crainte d'une surcharge administrative.
Intention : Institutionnaliser le contrôle de l'égalité femmes-hommes pour en faire un indicateur de performance de l'établissement, plutôt qu'une simple valeur éducative.
L'amendement cherchait à transformer une obligation de résultat (l'égalité) en un levier d'évaluation structurel au sein de l'école. En proposant d'inclure cette dimension dans les missions du conseil d'évaluation, l'auteur voulait forcer une prise en compte systématique des biais de genre dans le pilotage pédagogique. Son rejet indique que le législateur a préféré maintenir l'égalité comme une thématique transversale ou une mission de sensibilisation, plutôt que de l'ériger en critère d'évaluation institutionnel, évitant ainsi de complexifier les mécanismes de contrôle de l'école.
Objet
Le présent amendement vise à s'assurer du caractère transversal et intégré de la transmission de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'enseignement scolaire, via les missions du conseil d'évaluation de l'école.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).