Amendement n° 338 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la répartition annuelle des heures d'enseignement pour restaurer une gestion par période scolaire.
Intention : L'auteur cherche à protéger l'autonomie de gestion des établissements face à une planification étatique jugée trop rigide, tandis que le maintien du texte original révèle une volonté de l'État de garantir une régularité de l'offre de formation sur l'ensemble du calendrier scolaire.
L'amendement visait à contester la volonté du législateur d'imposer une planification rigide et lissée des heures d'enseignement sur toute l'année. En proposant de supprimer cette disposition, l'auteur cherchait à rendre aux établissements une flexibilité de gestion pédagogique. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur est de sécuriser un cadre temporel strict et prévisible pour l'enseignement, privilégiant la continuité de l'effort pédagogique sur la liberté d'organisation locale.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite en commission sur la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).