Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 324 rect. Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré Mme Maryvonne Blondin Article 1er bis F Déposé le 14/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par les mots :

et dans les pays francophones

Objet

Il est nécessaire que la culture francophone soit intégrée dans les programmes scolaires français.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).