Amendement n° 323 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il les sensibilise également sur la nécessaire préservation de leurs environnements. »
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Ajoute le respect de l'environnement aux valeurs de la République dans le service public de l'éducation.
Intention : Institutionnaliser l'écologie comme un principe de droit constitutionnel et éducatif pour contraindre l'État à une transmission systématique des enjeux climatiques.
L'amendement visait à élever la protection de l'environnement au rang de valeur républicaine fondamentale, au même titre que la dignité humaine, au sein de la mission de l'éducation nationale. En proposant d'inscrire cette dimension dans le Code de l'éducation, l'auteur cherchait à transformer une préoccupation politique ou sociale en un principe juridique structurant pour l'enseignement. Son rejet indique que le législateur refuse de diluer ou de modifier la définition classique des valeurs républicaines par l'introduction de nouveaux concepts sociétaux, préférant maintenir un cadre de valeurs traditionnelles et universelles sans y intégrer de nouveaux piliers éthiques ou écologiques.
Objet
Le présent amendement intègre la dimension environnementale dans le partage des valeurs de la République comme mission première du service public de l'éducation. La mobilisation internationale des lycéen.ne.s "Youth for climate" démontre une véritable attente des élèves pour une transmission des savoirs toujours plus approfondie en matière de transition écologique. Les dispositions générales du code de l'éducation seront ainsi enrichies de la notion de respect de l'environnement, au même titre que la dignité des êtres humains.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).