Amendement n° 322 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’article 1er bis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent les élèves aux violences sexistes et sexuelles ».
Ce que ça change · analyse IA
Renforce l'obligation d'éducation à la sexualité pour dénoncer la violence des contenus pornographiques.
Intention : L'auteur cherche à transformer l'école en rempart moral et éducatif contre la banalisation de la violence sexuelle issue du numérique, en imposant un cadre de dénonciation des comportements abusifs.
L'amendement visait à transformer une mission d'information générale en un outil de lutte active contre l'influence des médias numériques. En liant explicitement l'éducation à la sexualité à la déconstruction des modèles de violence véhiculés par la pornographie en ligne, l'auteur cherchait à donner un contenu plus combatif et protecteur au programme scolaire. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur, tout en acceptant le principe de l'éducation à la sexualité, refuse d'inscrire dans la loi une mission de « déconstruction de contenus spécifiques » qui pourrait être perçue comme une ingérence pédagogique ou une politisation de l'enseignement.
Objet
Les séances d’information et d’éducation à la sexualité dispensées dans les écoles, les collègues et les lycées doivent permettre de faire reculer les violences sexistes et sexuelles afin de véritablement contribuer à la lutte contre ces violences.
Il s’agit de montrer aux élèves que ces comportements qu’ils peuvent voir dans différents media, notamment avec le développement des vidéos pornographiques sur internet, sont des actes de violence. Face à la diffusion de ces images, les établissements scolaires sont des lieux privilégiés pour lutter contre la reproduction des violences sexistes et sexuelles. En informant et en sensibilisant les élèves, il s’agit également de les avertir, s’ils et elles sont victimes ou témoins de tels comportements, ce n’est pas normal. Ces actes sont à dénoncer et ne sont pas acceptables.
Alors que les images et vidéos pornographiques banalisent les violences sexistes et sexuelles, les établissements scolaires doivent les combattre et contribuer à l’apprentissage d’un comportement dans le respect des autres et de soi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).