Amendement n° 321 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑... ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑.... – La présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre‑mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »
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Réintroduction de l'obligation d'enseigner l'histoire et la culture des Outre-mer pour éviter une vision hexagonale de la France.
Intention : L'auteur cherche à imposer une reconnaissance institutionnelle de l'identité plurielle de la France pour contrer un sentiment d'exclusion des populations d'Outre-mer.
L'amendement tente de restaurer un dispositif supprimé en commission, visant à élargir le champ de la transmission des savoirs. Le débat sous-jacent oppose une vision de l'unité nationale centrée sur le territoire métropolitain à une vision de l'unité par la reconnaissance de la diversité territoriale et culturelle. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de ne pas alourdir les programmes ou de ne pas créer de spécificités territoriales dans le socle commun, privilégiant une approche de l'unité qui ne passe pas par une reconnaissance explicite et renforcée des particularismes d'Outre-mer dans ce texte précis.
Objet
Cet amendement vise à réinscrire dans la loi l’article 1er bis B adopté à l’Assemblée Nationale et supprimé en commission culture du sénat.
L’école de la confiance voulue par le Gouvernement présente plusieurs objectifs dont celui de transmettre les savoirs fondamentaux à tous les élèves : lire, écrire, compter et respecter autrui.
La Constitution précise dans son article 72-3 que « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité. »
Parce que les populations d’outre-mer figurent « au sein du peuple français », il ne peut pas être transmis aux élèves une image rétrécie d’une France limitée au territoire Français de l’Europe continentale et de la Corse.
Réintroduire cette mesure de bon sens est par conséquent essentiel, pour permettre à l’ensemble des français de connaître précisément l’étendue du territoire de la République, tout en permettant aux français d’Outre-mer d’être représentés.
C’est pourquoi cet amendement vise à promouvoir la diversité de sa population et sa richesse culturelle au travers des différents territoires de la République Française.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).