Amendement n° 320 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’article 1er bis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 542‑3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation les violences faites aux femmes et sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est inscrite dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. »
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Instaure une séance annuelle de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles dans les établissements scolaires.
Intention : Institutionnaliser la lutte contre les violences sexistes par l'éducation pour transformer les élèves en acteurs de détection et de prévention.
L'amendement visait à transformer le cadre éducatif en un levier de prévention active. En proposant une séance annuelle dédiée, l'auteur cherchait à passer d'une approche de sensibilisation ponctuelle à une obligation de formation structurée pour les élèves. Le rejet de cet amendement indique que le législateur, tout en reconnaissant l'importance du sujet, refuse d'imposer une nouvelle obligation temporelle et pédagogique spécifique dans le calendrier scolaire, préférant probablement laisser cette responsabilité aux autorités académiques ou aux programmes existants sans créer de nouvelle contrainte législative.
Objet
Les lieux d’enseignement sont des places privilégiées pour sensibiliser chacune et chacun aux violences faites aux femmes, aux violences sexistes sexuelles.
Afin que les violences soient détectées, combattues et non reproduites, il est nécessaire d’éduquer les citoyennes et les citoyens. Cette séance annuelle permettra aux élèves de repérer les violences faites aux femmes et les violences sexistes et sexuelles au sein des établissements et de prévenir les équipes pédagogiques et administratives. De la même manière, les élèves seront armé.e.s pour repérer ces violences en dehors des établissements scolaires et les combattre.
Par cet amendement, il s’agit de former les citoyennes et les citoyens au respect et à la construction d’une société non violente et non sexiste.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).