Amendement n° 317 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Au début
Ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation, après le mot : « école », sont insérés les mots : « d’expliquer et ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace le « partage » des valeurs par leur « explication », opposant l'imposition de valeurs à leur enseignement.
Intention : L'auteur cherche à désamorcer une dimension potentiellement dogmatique de la loi en la ramenant au champ de la pédagogie, afin de protéger la liberté de conscience des élèves face à une injonction de conformité.
L'amendement cherche à transformer une obligation de résultat moral (« partager ») en une obligation de moyens pédagogique (« expliquer »). En rejetant cet amendement, le législateur a choisi de maintenir une dimension normative et comportementale de la loi : il ne s'agit pas seulement de transmettre un savoir, mais d'imposer une adhésion aux valeurs républicaines. Le rejet confirme que l'intention de la loi est de sanctuariser une dimension de conformité aux valeurs, plutôt que de se limiter à un simple transfert de connaissances civiques.
Objet
« Faire partager » les valeurs de la République ne peut se décréter. Le « partage » de ces valeurs implique préalablement de les expliquer aux élèves afin qu’ils en aient une compréhension réelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).