Amendement n° 304 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéas 13 à 19
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 241‑13. – Le conseil d’évaluation de l’école est composé de quatorze membres de nationalité française ou étrangère. Il comprend, des femmes et des hommes à parité.
« 1° Huit personnalités choisies pour leur compétence en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif ;
« 2° Deux députés et deux sénateurs, désignés, respectivement, par les commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
« 3° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental, désignés par le président de ce conseil.
Objet
Cet amendement tend à calquer la composition du Conseil de l’évaluation de l’école sur celle du CNESCO, afin de garantir davantage l’indépendance de ce nouveau conseil.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).