Amendement n° 303 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 5, seconde phrase
Après le mot :
titre,
insérer les mots :
il réalise et fait réaliser des évaluations et
Objet
Cet amendement tend à maintenir pour le futur Conseil d’évaluation de l’école, la possibilité existant actuellement au CNESCO, d’évaluation externe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).