Amendement n° 300 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer les mots :
la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire,
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Interdit les dérogations sur la répartition des heures d'enseignement pour éviter des emplois du temps fragmentés.
Intention : Verrouiller l'organisation du temps scolaire pour protéger la cohérence des rythmes de l'élève face aux impératifs de gestion administrative.
L'amendement visait à supprimer toute flexibilité dans l'organisation temporelle des enseignements. En rejetant cette proposition, le législateur a affirmé sa volonté de préserver une marge de manœuvre pour les établissements, privilégiant la souplesse de gestion pédagogique sur une rigidité structurelle qui aurait pu entraver l'adaptation des rythmes scolaires.
Objet
Il n’est pas opportun de prévoir des possibilités de dérogations s’appliquant à la répartition des heures d’enseignement qui pourraient, par exemple, permettre de regrouper toutes les heures d’une même discipline sur quelques semaines ou à la fin de la journée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).