Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 296 rect. Sénat

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté Mme Marie-Pierre Monier Article 6 ter Déposé le 14/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Ce que ça change · analyse IA

Refuse de soumettre tous les enseignants à l'évaluation du directeur d'école, opposant autonomie pédagogique et hiérarchie.

Intention : Sanctuariser l'autonomie des enseignants face à une direction d'école perçue comme une structure de contrôle hiérarchique descendante.

L'amendement visait à briser l'uniformité de la chaîne de commandement au sein de l'école. En s'opposant à ce que le directeur soit l'unique évaluateur de l'ensemble des maîtres, l'auteur cherchait à maintenir une distinction entre la gestion administrative de l'école et la pratique pédagogique de la classe. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de renforcer le rôle de pilotage et de management du directeur, en faisant de lui le pivot central de l'autorité et du contrôle de la performance des personnels, au détriment d'une gestion collégiale ou décentralisée de l'évaluation.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Objet

Il n’est pas opportun de placer, sans concertation avec l’ensemble des personnels concernés, l’ensemble des maîtres sous l’autorité du directeur d’école et de prévoir qu’il participera à leur évaluation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).