Amendement n° 285 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l'article 1er bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase de l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, les mots « est affichée » sont remplacés par les mots : « et la charte de la laïcité à l’école sont affichées ».
Ce que ça change · analyse IA
Impose l'affichage visible de la charte de la laïcité dans les écoles, face au risque d'une application purement symbolique.
Intention : Matérialiser la présence de la laïcité dans l'espace scolaire pour en faire un repère visuel constant, au risque de transformer l'école en un lieu de signalétique idéologique.
L'amendement visait à transformer une obligation de principe en une obligation matérielle et spatiale. En proposant d'aligner l'affichage de la charte de la laïcité sur celui de la Déclaration des droits de l'homme, l'auteur cherchait à garantir que la laïcité ne soit pas seulement un concept théorique, mais un élément du paysage quotidien des élèves. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur a préféré laisser aux établissements une marge de manœuvre sur les modalités d'application, privilégiant peut-être une approche de la laïcité par l'enseignement plutôt que par l'affichage systématique, ou craignant une surcharge de formalisme dans les locaux.
Objet
Il convient de prévoir, aux termes de la loi, que la charte de la laïcité à l’école sera affichée « de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements », comme il l’est prévu pour la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).