Amendement n° 284 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer l'année :
2019
par l'année
2020
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Report de l'application de la loi au 1er septembre 2020 pour permettre une mise en œuvre sereine face aux réformes.
Intention : Freiner la mise en œuvre de la réforme pour protéger les acteurs de terrain contre une transition brutale et mal préparée.
L'amendement propose de suspendre l'entrée en vigueur immédiate des dispositions de l'article 25 pour les décaler à la rentrée suivante. Le rejet de cette proposition indique que le législateur privilégie l'application immédiate de la réforme, malgré les risques de désorganisation structurelle et de tensions sociales évoqués par l'auteur. Le débat sous-jacent oppose la nécessité de l'urgence de la réforme à l'exigence de stabilité opérationnelle pour les acteurs de l'éducation (élèves, familles, personnels).
Objet
Compte tenu du grand nombre de problèmes et des nombreuses modifications de structures et de gouvernances opérés par le projet de loi, entrainant des conséquences lourdes tant pour les élèves et leurs familles que pour les personnels de l’éducation nationale, il convient de retarder l’application de l’ensemble des dispositions au 1° septembre 2020.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).