Amendement n° 282 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Interdit de remplacer les enseignants par des assistants d'éducation, opposant la gestion de la pénurie à la qualité de l'enseignement.
Intention : Verrouiller le périmètre de la fonction enseignante pour empêcher une déqualification de l'enseignement par un recours massif à des personnels moins formés.
L'amendement visait à sanctuariser la fonction d'enseignant en empêchant le recours aux assistants d'éducation pour pallier le manque de professeurs. Son rejet indique que le législateur, face à l'urgence de la pénurie de personnel, privilégie la continuité du service public et la présence d'un encadrement, même non qualifié, plutôt que le maintien strict d'un standard de formation qui pourrait conduire à des classes sans encadrement.
Objet
Il n’est pas opportun de pallier le manque d’enseignants et/ou de personnels d’éducation par un recours à des assistants d’éducation, non formés à cet effet. Ouvrir cette possibilité ne prend en compte ni l'intérêt des élèves, ni celui des personnels concernés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).