Amendement n° 279 rect. Sénat
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I. – Alinéa 27
Supprimer les mots :
un ou
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
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Propose de multiplier les référents AESH selon la taille des départements pour mieux soutenir les agents.
Intention : L'auteur cherche à décentraliser et à densifier l'encadrement des AESH pour pallier l'éventuelle insuffisance d'un interlocuteur unique face à la charge de travail et à l'étendue géographique des départements.
Objet
Compte tenu de la taille des départements et de la nécessité d'aider les AESH dans leurs missions, il serait opportun de prévoir non pas un, mais plusieurs référents des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).